Conditions générales

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : [Date du jour]

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE ET MENTIONS LÉGALES

Le site internet maisonflorentin-boulangerie.fr est édité par la société Maison Florentin, exerçant son activité de boulangerie-pâtisserie artisanale.

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur sont les suivantes :


ARTICLE 2 : OBJET DES CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site maisonflorentin-boulangerie.fr. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site maisonflorentin-boulangerie.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'utilisateur est responsable de l'équipement nécessaire à la connexion et des frais de communication associés. Maison Florentin s'efforce de permettre l'accès au site 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure ou événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site (notamment les textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, recettes et savoir-faire) est la propriété exclusive de Maison Florentin ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Maison Florentin et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS

Maison Florentin décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages directs ou indirects pouvant survenir à la suite de la consultation ou de l'utilisation des informations présentes sur le site. Les informations fournies sur les produits (ex: allergènes, régimes spécifiques) sont données à titre informatif et ne se substituent pas aux conseils prodigués en boutique. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations contenues sur le site.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, Maison Florentin s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées via le site (notamment via le formulaire de contact ou de commande). Ces données sont traitées dans le cadre de la gestion de vos demandes et de nos relations commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur les données vous concernant en contactant [Insérer adresse email de contact].

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site maisonflorentin-boulangerie.fr. Maison Florentin n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CGU

Maison Florentin se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.